Nouveautés
Les textes mis en ligne, jour par jour, du plus récent au plus ancien. 96 textes à ce jour. Pour être prévenu de chaque ajout par un lecteur de flux, le site publie aussi un flux Atom.
27 octobre 2026 5
- Arrêté · Modalités et taux de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources au titre du MESFPT
- Arrêté · Dérogations au contrôle a priori des actes administratifs et modalités de mise en œuvre
- Loi · Modification de la loi n° 032-2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé
- Décret · Modalités d'application de la loi n° 032-2021 portant cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé
- Loi · Cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé au Burkina Faso
23 octobre 2026 34
- Décret · Modalités de transfert de compétences et de ressources de l'État aux collectivités territoriales dans les domaines de la santé et de l'hygiène
- Décret · Modalités de transfert de compétences et de ressources de l'État aux collectivités territoriales dans les domaines de l'aménagement et du développement durable du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l'aménagement urbain
- Décret · Modalités de transfert de compétences et de ressources de l'État aux collectivités territoriales dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité
- Décret · Modalités de transfert de compétences et de ressources de l'État aux collectivités territoriales dans les domaines des droits humains, de la promotion du civisme, de la protection civile et de l'assistance humanitaire
- Décret · Modalités de transfert de compétences et de ressources de l'État aux collectivités territoriales dans les domaines des marchés, des foires et des aires d'abattage
- Décret · Modalités de transfert de compétences et de ressources de l'État aux collectivités territoriales dans les domaines des pompes funèbres et des cimetières
- Décret · Autorisation de perception de recettes relatives aux prestations et aux ventes du ministère de l'Économie et des Finances
- Arrêté · Règles applicables aux opérations de recettes exécutées par les collecteurs ambulants et les préposés au recouvrement
- Décret · Redevances aéronautiques et extra-aéronautiques
- Circulaire · Mesures pour la gestion des comptes de services administratifs dans les livres du Trésor public
- Arrêté · Création, composition, attributions et fonctionnement des commissions de réforme des matières de l'État et des autres organismes publics
- Instruction · Comptabilisation des opérations de la Banque des dépôts du Trésor (BDT)
- Instruction · Schéma de traitement comptable des opérations des trésoreries ministérielles et des trésoreries institutionnelles
- Circulaire · Application des retenues à la source par les structures publiques
- Arrêté · Création, composition, attributions et fonctionnement d'une Commission technique interministérielle et des Commissions techniques régionales chargées de l'examen des documents budgétaires des collectivités territoriales et de l'appui-conseil
- Décret · Réglementation des ouvertures de comptes en banques commerciales au profit des structures publiques
- Arrêté · Guide de contrôle interne comptable des établissements publics de l'État
- Instruction · Instruction comptable des établissements publics de l'État
- Arrêté · Référentiel du contrôle interne comptable de l'État
- Instruction · Procédures de traitement et de comptabilisation des opérations effectuées à travers les plateformes SICA-UEMOA et STAR-UEMOA
- Instruction · Application de la comptabilité générale de l'État
- Décret · Régime financier et comptable des établissements publics de l'État au Burkina Faso
- Arrêté · Adoption du référentiel des normes comptables de l'État
- Loi · Statut de l'agent judiciaire de l'État
- Décret · Réglementation du choix des classes en matière de transport aérien des agents de l'État, de ses démembrements et des autres organismes publics
- Loi · Apurement administratif de comptes de gestion de l'État, des établissements publics de l'État et des collectivités territoriales
- Décret · Cadre conceptuel de la comptabilité de l'État
- Décret · Nomenclature budgétaire de l'État
- Décret · Tableau des opérations financières de l'État (TOFE)
- Instruction · Utilisation des quittances au sein de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique
- Instruction · Gestion des valeurs inactives de l'État et des autres organismes publics
- Arrêté · Modalités de constitution et de libération du cautionnement exigé des comptables publics et des fondés de pouvoirs
- Instruction · Reddition des comptes de gestion des comptables principaux des collectivités locales
- Instruction · Instruction sur les déficits de caisse et les débets des comptables publics
20 octobre 2026 22
- Circulaire · Circulaire budgétaire des collectivités territoriales, gestion 2027
- Décret · Organisation du ministère de l'Économie et des Finances
- Arrêté · Détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
- Loi · Révision de la Constitution (loi constitutionnelle n° 004-2026)
- Décret · Organisation-type des départements ministériels
- Loi · Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
- Arrêté · Modification de l'arrêté conjoint n° 2025-029 sur les prestations spécifiques au titre du MEBAPLN
- Arrêté · Conditions et modalités de mise en régie des marchés publics
- Arrêté · Modalités de constitution des garanties exigées dans les marchés publics
- Circulaire · Circulaire budgétaire des collectivités territoriales, gestion 2026
- Arrêté · Pièces administratives exigées des candidats aux marchés publics et fonctionnement des commissions d'attribution, de réception et des comités de validation
- Arrêté · Procédure d'archivage des documents de la commande publique
- Arrêté · Dérogations au contrôle a priori des actes administratifs et modalités de mise en œuvre
- Circulaire · Procédures d'arrêt et de justification des opérations des régies d'avances en fin d'exercice
- Arrêté · Modalités et taux de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources au titre du MEBAPLN
- Arrêté · Produits, services et conditions tarifaires de la Banque des dépôts du Trésor
- Décret · Modalités et procédures d'apurement administratif des comptes de gestion des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
- Décret · Conditions d'exercice de l'action récursoire
- Décret · Règlementation générale des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso
- Arrêté · Guide de gestion du carburant et des lubrifiants de l'État et des autres organismes publics
- Arrêté · Allocation financière à l'occasion des actions de recouvrement au profit du budget de l'État et des autres organismes publics
- Décret · Fixation de la taxe pour la délivrance de l'attestation de possession foncière rurale
19 octobre 2026 9
- Arrêté · Guide d'apurement administratif des comptes de gestion des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
- Arrêté · Taux et modalités de liquidation de la rétribution des commis d'office à la production des comptes de gestion
- Arrêté · Modalités de répartition des produits de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) au profit des collectivités territoriales
- Arrêté · Organisation-type des bureaux comptables matières principaux des départements ministériels
- Arrêté · Détermination des dépenses éligibles aux régies d'avances de l'État et des autres organismes publics
- Arrêté · Conditions et procédure d'admission en non-valeur des créances de l'État et des autres organismes publics
- Arrêté · Modalités de répartition des taxes superficiaires au profit des collectivités territoriales
- Arrêté · Modalités de répartition de la taxe sur les produits pétroliers (TPP)
- Loi · Détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales
18 octobre 2026 6
- Décret · Changement de dénominations de provinces et de régions, circonscriptions administratives
- Décret · Réorganisation du territoire national en circonscriptions administratives
- Décret · Procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics
- Arrêté · Détermination, conditions et modalités de paiement et de justification des dépenses payables sans ordonnancement préalable
- Loi · Règlementation générale de la commande publique
- Loi · Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
16 octobre 2026 20
- Circulaire · Concordance des comptes administratifs et des comptes de gestion des collectivités territoriales
- Loi · Code général des collectivités territoriales
- Guide · Guide de fonctionnement des comptes du plan comptable des collectivités territoriales
- Décret · Nomenclature budgétaire des collectivités territoriales (annexe modifiée)
- Arrêté · Contexture des budgets et du compte administratif des collectivités territoriales
- Instruction · Application de la comptabilité des ordonnateurs des collectivités territoriales
- Instruction · Application de la comptabilité du receveur de collectivité territoriale
- Arrêté · Contexture du compte de gestion des collectivités territoriales
- Arrêté · Nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses des collectivités territoriales
- Arrêté · Plan comptable des collectivités territoriales
- Décret · Numérisation des paiements au Burkina Faso
- Décret · Régime financier et comptable des collectivités territoriales
- Décret · Classement indiciaire des emplois de la fonction publique territoriale
- Décret · Régime indemnitaire des agents et autres acteurs des collectivités territoriales
- Décret · Modalités de contrôle des opérations financières de l'État et des autres organismes publics
- Décret · Régime juridique des ordonnateurs de l'État et des autres organismes publics
- Décret · Comptabilité des matières de l'État et des autres organismes publics
- Décret · Règlement général sur la comptabilité publique
- Décret · Régime juridique applicable aux comptables publics
- Circulaire · Mise en place de comités de suivi budgétaire et de trésorerie