Instruction

Mise en place de comités de suivi budgétaire et de trésorerie

Circulaire n° 2011-043/MEF/MATD du 25 mai 2011

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Invite les présidents des conseils de collectivités territoriales à mettre en place des comités de suivi budgétaire et de trésorerie, en fixe les attributions et la composition.

Date

25 mai 2011

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

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