À propos

Ce que ce site réunit

Les textes officiels qui régissent la comptabilité des collectivités territoriales du Burkina Faso — lois, décrets, arrêtés, instructions, nomenclature et plan comptable — y compris les canevas des états qu'ils fixent : un canevas n'existe jamais seul, il se lit dans le texte qui le porte. Chaque texte est présenté sur une fiche à adresse stable, avec sa référence, sa date, sa source et, le cas échéant, les textes qui le modifient ou l'abrogent. Un texte abrogé reste consultable, signalé comme tel : les exercices anciens se jugent sur les textes de leur époque.

Les textes sont publiés en PDF seulement, tels que reçus de leur source. Le site ne contient ni commentaire, ni doctrine, ni actualité, et ne demande aucun compte.

Ce qu'il ne remplace pas

Exemplaires publiés à titre documentaire : le texte publié au Journal officiel fait seul foi. En cas de doute entre un exemplaire publié ici et le Journal officiel, c'est ce dernier qui vaut.

Qui le tient

Le site accompagne les deux applications du projet Compta CT :

• Comptabilité du receveur (ATCR-CT)
• Comptabilité de l’ordonnateur

Il est tenu par Moumouni GUEBRE. Chaque fiche est vérifiée sur sa source avant publication : numéro, date, intégrité du fichier.

Proposer un texte ou signaler une erreur

Un texte manque, une version plus récente existe, une référence est fausse ? Écrivez par WhatsApp au +226 76 75 76 22 ou par courriel à guebremoumouni@outlook.com, en joignant le PDF et sa source. Le texte est ajouté après vérification.

Licence

Les textes officiels sont de libre reproduction. Le site lui-même (gabarits, feuille de style, script de fabrication) est publié sous licence MIT ; la police DM Sans est utilisée sous licence SIL Open Font License.

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