Arrêté · État

Modalités et taux de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources au titre du MESFPT

Arrêté conjoint n° 2025-000072/MESFPT/MEF du 9 décembre 2025

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 20 pages · 1,4 Mo En vigueur

Pris en application de l'article 39 du décret n° 2024-1085 : liste les prestations spécifiques du ministère de l'Enseignement secondaire et de la Formation professionnelle et technique (conférences pédagogiques, excellence scolaire, vacations et heures supplémentaires, encadrement et correction des rapports de stage, examens nationaux scolaires et professionnels, championnats sportifs scolaires, vente des produits des apprenants, manutention et préparation des repas dans les cantines scolaires) et fixe les taux de prise en charge des agents publics et personnes ressources, résidents et non-résidents, par jour, par copie, par candidat ou par unité. Les prises en charge de même nature ne se cumulent pas entre activités menées à la même période, ni avec les frais de mission.

Date: 9 décembre 2025
Thèmes: Agents et rémunération
Source: Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)
Pris en application de: Décret n° 2024-1085/PRES/PM/MEF du 17 septembre 2024 portant détermination et modalités de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources (article 39) (non publié ici)
Mis en ligne: 27 octobre 2026
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