Décret · État

Organisation-type des départements ministériels

Décret n° 2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 22 pages · 880 Ko En vigueur

Fixe l'organisation commune à tous les ministères : cabinet du ministre et du ministre délégué, secrétariat général et ses structures (structures de mission, d'appui, centrales, déconcentrées et rattachées), inspection technique des services, conditions de nomination et rangs des responsables. Abroge le décret n° 2024-1170 du 4 octobre 2024.

Date

1er décembre 2025

Thèmes

Organisation et territoire

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Textes d’application

Organisation du ministère de l'Économie et des Finances (27/03/2026)

Abroge

Décret n° 2024-1170/PRES/PM du 4 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels (non publié ici)

Mis en ligne

20 octobre 2026

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