Décret · État

Organisation du ministère de l'Économie et des Finances

Décret n° 2026-0348/PF/PRIM/MEF du 27 mars 2026

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 56 pages · 3,1 Mo En vigueur

Organise le ministère de l'Économie et des Finances autour du cabinet du ministre, du cabinet du ministre délégué chargé du budget et du secrétariat général, avec la composition et les attributions de chaque structure (dont les directions générales du budget, du Trésor et de la comptabilité publique, du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, des impôts, des douanes) et la liste des sigles. Pris dans le cadre de l'organisation-type des départements ministériels ; abroge le décret n° 2024-1457 du 22 novembre 2024.

Date

27 mars 2026

Thèmes

Organisation et territoire

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Pris en application de

Organisation-type des départements ministériels (01/12/2025)

Abroge

Décret n° 2024-1457/PRES/PM/MEF du 22 novembre 2024 portant organisation du ministère de l'Économie et des Finances (non publié ici)

Mis en ligne

20 octobre 2026

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