Décret
Régime indemnitaire des agents et autres acteurs des collectivités territoriales
Décret n° 2017-0718/PRES/PM/MATD/MINEFID du 2 août 2017
Ouvrir le PDF 28 pages · 11,9 Mo En vigueur
Indemnités et avantages servis aux agents et aux autres acteurs des collectivités territoriales.
- Date
- 2 août 2017
- Source
- Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)
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