Arrêté

Nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses des collectivités territoriales

Arrêté n° 2021-416/MINEFID/SG/DGTCP/DELF du 28 juillet 2021

Ouvrir le PDF 136 pages · 36,9 Mo En vigueur

Liste des pièces justificatives exigibles à l'appui des recettes et des dépenses des collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2022 ; abroge l'arrêté conjoint n° 2009-257 du 15 juillet 2009.

Date

28 juillet 2021

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

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