Arrêté · Textes communs

Pièces administratives exigées des candidats aux marchés publics et fonctionnement des commissions d'attribution, de réception et des comités de validation

Arrêté n° 2025-0323/MEF/CAB du 9 juillet 2025

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 11 pages · 1,2 Mo En vigueur

Détermine les pièces administratives exigées des candidats aux marchés publics et leurs règles (absence non éliminatoire à l'ouverture, vérification avant attribution, cas des candidats de l'UEMOA et hors UEMOA, associations, coopératives), puis le fonctionnement des commissions d'attribution des marchés et de leurs sous-commissions techniques, des commissions de réception et des comités de validation ; modèle de déclaration d'impartialité en annexe. Abroge l'arrêté n° 2017-392 du 15 septembre 2017.

Date

9 juillet 2025

Thèmes

Commande publique

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Pris en application de

Procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics (31/12/2024)

Abroge

Arrêté n° 2017-392/MINEFID/CAB du 15 septembre 2017 (non publié ici)

Mis en ligne

20 octobre 2026

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