Décret

Nomenclature budgétaire des collectivités territoriales (annexe modifiée)

Décret n° 2021-1272/PRES/PM/MATD/MINEFID du 9 décembre 2021 portant modification du décret n° 2019-0621/PRES/PM/MINEFID/MATDC du 14 juin 2019

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Remplace l'annexe du décret n° 2019-0621 du 14 juin 2019 : la nomenclature budgétaire applicable aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2023, par nature et par fonction ; ses mises à jour se font par arrêté conjoint.

Date

9 décembre 2021

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

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