Décret · Textes communs

Réglementation du choix des classes en matière de transport aérien des agents de l'État, de ses démembrements et des autres organismes publics

Décret n° 2016-1057/PRES/PM/MINEFID du 14 novembre 2016

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Fixe les classes de voyage aérien des agents publics : classe affaires pour les présidents d'institution, les membres du Gouvernement et autorités de rang de ministre, les ambassadeurs en poste, les conseillers spéciaux, secrétaires généraux et directeurs de cabinet de la Présidence du Faso et du Premier ministère, les présidents d'université et le délégué général du CNRST ; classe économique pour tous les autres agents de l'État, de ses démembrements et des autres organismes publics. Abroge le décret n° 2009-123 du 4 mars 2009 et son modificatif de 2013.

Date

14 novembre 2016

Thèmes

Agents et rémunération

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Abroge

Décret n° 2009-123/PRES/PM/MEF du 4 mars 2009 portant réglementation du choix des classes en matière de transport aérien des agents de l'État (non publié ici)
Décret n° 2013-1146/PRES/PM/MEF du 12 décembre 2013 (modificatif du décret n° 2009-123) (non publié ici)

Mis en ligne

23 octobre 2026

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