Décret · État

Nomenclature budgétaire de l'État

Décret n° 2016-600/PRES/PM/MINEFID du 8 juillet 2016

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 52 pages · 4,5 Mo En vigueur

Classe les opérations du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor conformément à la nomenclature annexée : en recettes selon leur nature et leur source ; en dépenses selon les classifications administrative, par programme, fonctionnelle, économique, par sources de financement et par bénéficiaires. Applicable pour la première fois à l'élaboration, au vote et à l'exécution de la loi de finances 2017. Abroge le décret n° 2003-665 du 31 décembre 2003.

Date

8 juillet 2016

Thèmes

Budget

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Abroge

Décret n° 2003-665/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2003 portant nomenclature budgétaire de l'État (non publié ici)

Mis en ligne

23 octobre 2026

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