Circulaire · Collectivités territoriales

Circulaire budgétaire des collectivités territoriales, gestion 2027

Circulaire n° 2026-2031/MEF/MATM du 30 juin 2026

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 159 pages · 17,2 Mo En vigueur

Adressée par les ministres chargés des finances et de l'administration territoriale aux présidents de délégation spéciale : contexte économique, orientations pour l'élaboration des budgets 2027, pièces à joindre et dates limites de dépôt (budget primitif au 15 novembre 2026, compte administratif et premier rectificatif au 15 avril 2027, second rectificatif au 30 septembre 2027). Annexes : textes de référence, états de personnel, situations d'exécution, programmation budgétaire, canevas de rapport de l'ordonnateur et de procès-verbal, traitement budgétaire des résultats de clôture, activités en lien avec la nutrition.

Date

30 juin 2026

Thèmes

Budget

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Mis en ligne

20 octobre 2026

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