Instruction

Concordance des comptes administratifs et des comptes de gestion des collectivités territoriales

Circulaire n° 2026-000631/MEF/SG/DGTCP/DELF du 2 mars 2026

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Fixe le traitement du résultat de fonctionnement reporté (comptes 7590, 7592, 122, 649, 121, 131) pour rétablir la concordance entre compte administratif et compte de gestion, avec la régularisation des exercices 2023 à 2025.

Date

2 mars 2026

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

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