Instruction · État

Schéma de traitement comptable des opérations des trésoreries ministérielles et des trésoreries institutionnelles

Instruction n° 2024-0002/MEF/SG/DGTCP/DELF du 9 octobre 2024

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 14 pages · 1,4 Mo En vigueur

Les trésoreries ministérielles et institutionnelles (TM-TI), postes comptables créés par le décret n° 2019-0305 du 15 avril 2019, sont tenues par un comptable principal du budget de l'État pour les dépenses du budget général et les comptes d'affectation spéciale du ministère ou de l'institution : l'instruction fixe le traitement comptable de leurs opérations de recettes et de dépenses, dont la régularisation du règlement de la solde mensuelle entre TM/TI et TM/MEF. Prend effet pour compter du 1er janvier 2025. Abroge l'instruction n° 2024-001 du 16 avril 2024 (TM-MENAPLN) et annote l'instruction n° 2019-003.

Date

9 octobre 2024

Thèmes

Comptabilité Trésorerie et paiement

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Modifie

Application de la comptabilité générale de l'État (05/09/2019)

Abroge

Instruction n° 2024-001/MEFP/SG/DGTCP/DELF du 16 avril 2024 relative au schéma de traitement comptable des opérations de la Trésorerie ministérielle auprès du MENAPLN (non publié ici)

Mis en ligne

23 octobre 2026

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