Instruction · État

Application de la comptabilité générale de l'État

Instruction n° 2019-003/MINEFID/SG/DGTCP/DELF du 5 septembre 2019

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Instruction comptable de référence des comptables directs du Trésor et des comptables des administrations financières : cadre juridique et conceptuel de la comptabilité de l'État (principes, normes), organisation de la comptabilité et des réseaux de comptables, procédures de comptabilisation des opérations de recettes, de dépenses, de trésorerie et d'immobilisations, opérations d'ordre de fin d'exercice, production des comptes de gestion et des états financiers (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, TOFT, état annexé). Annotée par les instructions n° 2021-001, 2024-0002 et 2024-0004.

Date

5 septembre 2019

Thèmes

Comptabilité

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Pris en application de

Règlement général sur la comptabilité publique (08/07/2016)
Cadre conceptuel de la comptabilité de l'État (08/07/2016)
Adoption du référentiel des normes comptables de l'État (29/04/2019)
Arrêté n° 2017-185/MINEFID/SG/DGTCP/DELF du 2 juin 2017 portant plan comptable de l'État (non publié ici)

Modifié par

Procédures de traitement et de comptabilisation des opérations effectuées à travers les plateformes SICA-UEMOA et STAR-UEMOA (10/03/2021)
Schéma de traitement comptable des opérations des trésoreries ministérielles et des trésoreries institutionnelles (09/10/2024)
Comptabilisation des opérations de la Banque des dépôts du Trésor (BDT) (31/12/2024)

Mis en ligne

23 octobre 2026

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