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Compta CT Textes de référence

Instruction · État

Comptabilisation des opérations de la Banque des dépôts du Trésor (BDT)

Instruction n° 2024-0004/MEF/SG/DGTCP/BDT du 31 décembre 2024

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 38 pages · 3,7 Mo En vigueur

Première partie : comptabilisation des opérations de dépôts de fonds (approvisionnement des comptes par numéraire, chèques, effets de commerce, chèques Trésor, carte bancaire, virements ; décaissements par chèques Trésor, virements, transferts hors UEMOA, prestations) et relations comptables de la BDT avec les comptables principaux de l'État, l'ACCT et les comptables déconcentrés. Deuxième partie : opérations monétiques (cartes prépayées régionales Yennenga, recharges, retraits et paiements). Prend effet pour compter du 1er janvier 2024 ; annote les instructions n° 2019-003 et 2021-001.

Date
31 décembre 2024
Thèmes
Comptabilité Trésorerie et paiement
Source
Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)
Modifie
Application de la comptabilité générale de l'État (05/09/2019)
Procédures de traitement et de comptabilisation des opérations effectuées à travers les plateformes SICA-UEMOA et STAR-UEMOA (10/03/2021)
Mis en ligne
23 octobre 2026
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