Instruction · État

Procédures de traitement et de comptabilisation des opérations effectuées à travers les plateformes SICA-UEMOA et STAR-UEMOA

Instruction n° 2021-001/MINEFID/SG/DGTCP/ACCT du 10 mars 2021

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Instruction de l'Agent comptable central du Trésor : traitement des chèques et virements reçus et émis par le Trésor public à travers le Système interbancaire de compensation automatisé (SICA-UEMOA) et le Système de transfert automatisé et de règlement (STAR-UEMOA), schémas comptables chez l'ACCT et chez les comptables assignataires ou rattachés, responsabilité des acteurs. Prend effet pour compter du 1er juillet 2020. Abroge l'instruction n° 2011-001 du 10 janvier 2011 et annote l'instruction n° 2019-003 ; annotée à son tour par l'instruction n° 2024-0004.

Date

10 mars 2021

Thèmes

Trésorerie et paiement Comptabilité

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Modifié par

Comptabilisation des opérations de la Banque des dépôts du Trésor (BDT) (31/12/2024)

Modifie

Application de la comptabilité générale de l'État (05/09/2019)

Abroge

Instruction n° 2011-001/MEF/SG/DGTCP/DELF du 10 janvier 2011 relative à la procédure de comptabilisation des opérations de compensation et au schéma de centralisation physique des chèques dans le SICA-UEMOA (non publié ici)

Mis en ligne

23 octobre 2026

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