Circulaire · Textes communs

Procédures d'arrêt et de justification des opérations des régies d'avances en fin d'exercice

Circulaire n° 2025-01734/MEF/SG/DGTCP/DELF du 13 juin 2025

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Adressée à tout ordonnateur de budget : fixe les dates limites du dernier approvisionnement des régies d'avances (propositions d'engagement au 25 octobre, visas de la DGCMEF au 5 novembre, transmission des mandats à la DGTCP au 15 novembre, approvisionnement des comptes au 30 novembre) et la procédure de justification (arrêt du livre-journal et reversement des reliquats par le régisseur au 25 décembre, vérification par l'ordonnateur, procès-verbal du comptable de rattachement).

Date

13 juin 2025

Thèmes

Trésorerie et paiement Comptabilité

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Pris en application de

Décret n° 2023-0808/PRES-TRANS/PM/MEFP du 5 juillet 2023 portant organisation et fonctionnement des régies de recettes et des régies d'avances de l'État et des autres organismes publics (articles 39 et suivants) (non publié ici)

Mis en ligne

20 octobre 2026

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