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Décret

Réorganisation du territoire national en circonscriptions administratives

Décret n° 2025-1012/PF/PRIM/MATM/MEF du 7 août 2025

Ouvrir le PDF 10 pages · 483 Ko En vigueur

Réorganise le territoire national en 350 départements, 47 provinces et 17 régions : crée deux provinces et quatre régions, modifie les limites de certaines d'entre elles ; le répertoire complet des circonscriptions administratives est en annexe.

Date
7 août 2025
Source
Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)
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