Circulaire · Collectivités territoriales

Circulaire budgétaire des collectivités territoriales, gestion 2026

Circulaire n° 2025-2092/MEF/MATM du 21 juillet 2025

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 149 pages · 13,4 Mo En vigueur

Adressée par les ministres chargés des finances et de l'administration territoriale aux présidents de délégation spéciale : contexte économique, orientations pour l'élaboration des budgets 2026 (recettes, dépenses de personnel, charges transférées, investissements, commande publique, comités de suivi budgétaire et de trésorerie), pièces à joindre et dates limites de dépôt (budget primitif au 15 novembre 2025, compte administratif et premier rectificatif au 15 avril 2026, second rectificatif au 30 septembre 2026). Annexes : textes de référence, états de personnel, situations d'exécution, programmation budgétaire, canevas de rapport de l'ordonnateur et de procès-verbal, traitement budgétaire des résultats de clôture.

Date

21 juillet 2025

Thèmes

Budget

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Mis en ligne

20 octobre 2026

Adresse de cette fiche