Arrêté · État

Modification de l'arrêté conjoint n° 2025-029 sur les prestations spécifiques au titre du MEBAPLN

Arrêté conjoint n° 2025-140/MEBAPLN/MEF du 2 septembre 2025

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Remplace l'article 7 de l'arrêté conjoint n° 2025-029 du 10 mars 2025 : nouveaux montants des prix en espèces des lauréats élèves et enseignants de l'excellence scolaire, et règle applicable lorsque le budget alloué ne permet pas de les servir.

Date

2 septembre 2025

Thèmes

Agents et rémunération

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Modifie

Modalités et taux de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources au titre du MEBAPLN (10/03/2025)

Mis en ligne

20 octobre 2026

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