Arrêté · État

Modalités et taux de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources au titre du MEBAPLN

Arrêté conjoint n° 2025-029/MEBAPLN/MEF du 10 mars 2025

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Pris en application de l'article 39 du décret n° 2024-1085 : liste les prestations spécifiques du ministère de l'Enseignement de base, de l'Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales (conférences pédagogiques, excellence scolaire, examens et concours, etc.) et fixe les taux de prise en charge des agents publics et personnes ressources, résidents et non-résidents, par commission et par jour ou par unité. Son article 7 (prix de l'excellence scolaire) a été modifié le 2 septembre 2025.

Date

10 mars 2025

Thèmes

Agents et rémunération

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Pris en application de

Décret n° 2024-1085/PRES/PM/MEF du 17 septembre 2024 portant détermination et modalités de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources (article 39) (non publié ici)

Modifié par

Modification de l'arrêté conjoint n° 2025-029 sur les prestations spécifiques au titre du MEBAPLN (02/09/2025)

Mis en ligne

20 octobre 2026

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