Arrêté

Plan comptable des collectivités territoriales

Arrêté n° 2021-415/MINEFID/SG/DGTCP/DELF du 28 juillet 2021

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Plan comptable applicable aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2022 (huit classes, codification décimale à quatre chiffres) ; abroge l'arrêté n° 2012-356 du 2 octobre 2012. Le plan des comptes est en annexe.

Date

28 juillet 2021

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

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