Arrêté · Textes communs

Procédure d'archivage des documents de la commande publique

Arrêté n° 2025-0325/MEF/CAB du 9 juillet 2025

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 64 pages · 5,3 Mo En vigueur

Définit les documents de la commande publique à archiver, désigne le responsable de l'archivage et fixe la durée de conservation ; la liste détaillée des documents par étape de la procédure est en annexe. Abroge l'arrêté n° 2017-390 du 15 septembre 2017.

Date

9 juillet 2025

Thèmes

Commande publique

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Pris en application de

Procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics (31/12/2024)

Abroge

Arrêté n° 2017-390/MINEFID/CAB du 15 septembre 2017 (non publié ici)

Mis en ligne

20 octobre 2026

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