Décret · Textes communs

Règlementation générale des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso

Décret n° 2021-1383/PRES/PM/MEFP du 31 décembre 2021

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 46 pages · 6 Mo En vigueur

Régit les projets et programmes de développement, qu'ils soient financés par l'État ou ses démembrements, par les partenaires techniques et financiers, en partenariat public-privé ou par les ONG : création, classification et enregistrement, organes d'orientation et de pilotage, exécution, comptabilité, contrôle et clôture, dispositions propres à chaque catégorie, personnel (classification des emplois et barèmes de salaires en annexe), dispositif de suivi-évaluation et assemblées des projets et programmes. Abroge le décret n° 2018-0092 du 15 février 2018.

Date

31 décembre 2021

Thèmes

Budget Organisation et territoire

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Abroge

Décret n° 2018-0092/PRES/PM/MINEFID du 15 février 2018 portant règlementation générale des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso (non publié ici)

Mis en ligne

20 octobre 2026

Adresse de cette fiche