Décret

Classement indiciaire des emplois de la fonction publique territoriale

Décret n° 2017-0761/PRES/PM/MATD/MINEFID/MFPTPS du 8 août 2017

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Classement indiciaire des emplois de la fonction publique territoriale ; abroge les décrets n° 2012-340 du 30 avril 2012 et n° 2013-1145 du 12 décembre 2013.

Date

8 août 2017

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

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