Instruction · État

Utilisation des quittances au sein de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique

Instruction n° 2013-0003/MEF/SG/DGTCP/DELF du 30 juillet 2013

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 11 pages · 1,4 Mo En vigueur

Définit la quittance dans le réseau des comptables publics et les types de quittanciers (journal à souche P1RT pour le numéraire, quittancier P1E pour les chèques, quittancier d'ordre, journal à souches P1RCD des régisseurs), leur commande, leur conservation, leur utilisation et leur contrôle, et présente la maquette de la quittance informatisée.

Date

30 juillet 2013

Thèmes

Recettes et fiscalité Trésorerie et paiement

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Mis en ligne

23 octobre 2026

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