Arrêté · Textes communs

Produits, services et conditions tarifaires de la Banque des dépôts du Trésor

Arrêté n° 2025-0102/MEF/SG/DGTCP/BDT du 6 mars 2025

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 10 pages · 992 Ko En vigueur

Définit les produits et services offerts aux clients de la Banque des dépôts du Trésor (comptes chèques, d'épargne, dépôts à terme, bons et obligations du Trésor, moyens de paiement, attestations) et en fixe les tarifs par catégorie de client, dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; les comptes des régies et autres services administratifs sont exonérés des frais de tenue de compte, de RIB, de virement UEMOA et d'attestations ; les établissements publics de l'État perçoivent des intérêts créditeurs sous condition d'autofinancement.

Date

6 mars 2025

Thèmes

Trésorerie et paiement

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Mis en ligne

20 octobre 2026

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