Aller au contenu
Compta CT Textes de référence

Décret

Changement de dénominations de provinces et de régions, circonscriptions administratives

Décret n° 2025-1003/PF/PRIM/MATM/MEF du 7 août 2025

Ouvrir le PDF 4 pages · 217 Ko En vigueur

Donne de nouvelles dénominations à cinq provinces et à treize régions, circonscriptions administratives, et fixe leurs sigles ; liste en annexe.

Date
7 août 2025
Source
Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)
Adresse de cette fiche

← Tous les décrets