Instruction · Établissements publics

Instruction comptable des établissements publics de l'État

Instruction n° 2021-0001/MINEFID/SG/DGTCP/DELF du 30 avril 2021

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 151 pages · 1,3 Mo En vigueur

Décrit les principes et règles de tenue de la comptabilité administrative des ordonnateurs et de la comptabilité générale des comptables en deniers et valeurs des EPE : cadre juridique et conceptuel, comptabilité de l'ordonnateur (supports, engagements, liquidation, ordonnancement), comptabilité du comptable (recettes, dépenses, trésorerie, immobilisations, amortissements et provisions, valeurs inactives), opérations de fin d'exercice, états de synthèse et états financiers, affectation des résultats, reddition des comptes de gestion à la Cour des comptes et sanctions.

Date

30 avril 2021

Thèmes

Comptabilité

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Pris en application de

Régime financier et comptable des établissements publics de l'État au Burkina Faso (18/07/2019)
Décret n° 2019-0758/PRES/PM/MINEFID du 16 juillet 2019 portant nomenclature budgétaire des établissements publics de l'État (non publié ici)

Mis en ligne

23 octobre 2026

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