Décret · Établissements publics

Régime financier et comptable des établissements publics de l'État au Burkina Faso

Décret n° 2019-0782/PRES/PM/MINEFID du 18 juillet 2019

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 32 pages · 4,1 Mo En vigueur

Texte de base des finances des EPE : acteurs de l'exécution budgétaire (ordonnateurs, comptables), élaboration du budget de l'établissement, opérations de recettes, de dépenses et autres opérations budgétaires, opérations de trésorerie, clôture de l'exercice (journée complémentaire du 1er au 31 janvier), comptabilité de l'ordonnateur et du comptable, contrôles administratif et juridictionnel, reddition des comptes au juge des comptes (133 articles). Dans l'exemplaire reçu, les pages 30 et 31 (articles 125 à 132, dont la clause d'abrogation) sont illisibles : images endommagées dans le fichier d'origine.

Date

18 juillet 2019

Thèmes

Budget Comptabilité Contrôle et apurement

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Textes d’application

Instruction comptable des établissements publics de l'État (30/04/2021)

Mis en ligne

23 octobre 2026

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