Arrêté · Textes communs

Guide de gestion du carburant et des lubrifiants de l'État et des autres organismes publics

Arrêté n° 2020-0308/MINEFID/CAB du 7 juillet 2020

Ouvrir le PDF (nouvelle fenêtre) 26 pages · 2,1 Mo En vigueur

Adopte le guide de gestion du carburant et des lubrifiants de l'État et des autres organismes publics (en annexe) : acteurs, supports de gestion, procédures d'acquisition, de stockage, de distribution et de contrôle, dans le cadre de la comptabilité des matières. Les secrétaires généraux des ministères et institutions sont chargés de son application.

Date

7 juillet 2020

Thèmes

Comptabilité des matières

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

Pris en application de

Comptabilité des matières de l'État et des autres organismes publics (08/07/2016)

Mis en ligne

20 octobre 2026

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