Arrêté

Organisation-type des bureaux comptables matières principaux des départements ministériels

Arrêté conjoint n° 2024-000051/MEFP/MFPTPS du 30 janvier 2024

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En application du décret n° 2016-603 sur la comptabilité des matières : services d'appui et services techniques du bureau comptable matières principal, structure chargée de la comptabilité des matières et du patrimoine non financier de l'État dans chaque ministère. Abroge l'arrêté n° 2017-302 du 24 juillet 2017.

Date

30 janvier 2024

Source

Copie numérisée de l'original signé, transmise aux postes comptables (DGTCP)

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