Loi

Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Loi organique n° 073-2015/CNT du 6 novembre 2015, promulguée par le décret n° 2016-245/PRES du 21 avril 2016

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Transpose la directive de l'UEMOA sur les lois de finances : contenu, préparation, adoption, exécution et contrôle du budget de l'État, principes budgétaires et comptables dont s'inspire le régime financier des collectivités. Le fichier contient le texte de la loi suivi du décret de promulgation.

Date

6 novembre 2015

Source

Site de la Direction générale du budget, https://dgb.gov.bf/download/199/regime-des-ordonnateurs/1495/loi-organique-relative-aux-lois-de-finances.pdf (la DGB y publie une autre numérisation du même texte)

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